Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23/07/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Dispositif 10 problèmes par semaine, mis en place par les établissements scolaires utilisateurs dans le cadre d'un dispositif pédagogique de résolution de problèmes mathématiques.

2. Accès au site

L'accès au site est réservé aux enseignants et administrateurs des établissements utilisateurs, munis de leurs identifiants personnels. Tout accès non autorisé est strictement interdit.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant ce site, l'utilisateur s'engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers
• Utiliser le site exclusivement dans un cadre professionnel et pédagogique
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du site
• Signaler toute anomalie ou dysfonctionnement à l'administrateur
• N'enregistrer dans le système que les données strictement nécessaires à l'activité pédagogique
• S'assurer d'avoir informé les familles de l'utilisation d'un outil numérique pour le suivi des résultats de leurs enfants

4. Données relatives aux élèves

Le site permet à l'enseignant d'enregistrer des données relatives à ses élèves (prénom, nom, classe, résultats aux évaluations) dans le cadre de son activité pédagogique. L'enseignant est responsable de la licéité des données qu'il saisit et s'engage à ne traiter que les données nécessaires à l'exercice de sa mission. Ces données sont accessibles uniquement aux membres de l'établissement concerné et ne sont jamais transmises à des tiers.

5. Fonctionnalités du site

Le site permet notamment :

• La consultation des typologies de problèmes mathématiques par période
• Le suivi de la progression pédagogique individuelle et collective
• Le suivi des résultats des élèves en résolution de problèmes
• La gestion de la programmation de l'établissement (pour les administrateurs)
• L'accès à une problèmathèque de référence

6. Responsabilité

L'établissement s'efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Cependant, il ne peut être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements liés à des causes extérieures (panne hébergeur, réseau, etc.).

7. Confidentialité

Les données saisies sur le site (progression enseignants, résultats élèves) sont confidentielles et accessibles uniquement aux membres autorisés de l'établissement concerné. Elles sont utilisées exclusivement à des fins pédagogiques internes.

8. Modification des CGU

L'établissement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de La Réunion seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
ce9740188L@ac-reunion.fr